Note commune N° 42/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de présentation de la comptabilité
مذكرة عامة عدد 42 لسنة 2005 : شرح أحكام الفصل 62 من قانون المالية لسنة 2005 المتعلقة بإحكام إجراءات تقديم المحاسبة
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteREPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES
Direction Générale des Etudes
et de la Législation Fiscales
NOTE COMMUNE N° 42 / 2005
OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de pr&e
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