Note commune N° 42/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de présentation de la comptabilité

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 42 / 2005 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 62 de la loi de finances pour l’année 2005 relatives à la rationalisation des procédures de pr&e