BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
(IMPOT)
Texte n° DGI 2002 / 69
NOTE COMMUNE N°47/ 2002
Objet : Barème applicable à la campagne oléicole 2000/2001 Revenus 2001 Déclaration 2002 .
Aux termes de l’article 24 du code de l
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.