BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS
DIFFUSION GENERALE
Documents Administratifs
(IMPOTS)
Texte n° DGI 2012/21
NOTE COMMUNE N° 21 / 2012
O B J E T : Barème applicable à la campagne oléicole 2010/2011- Revenus 2011 Déclaration 2012.
Aux termes de l’article 24 du code de l&rsqu
Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.