lois.tn
Circulaire

Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-02 : Division, couverture des risques et suivi des engagements

Cir 2/202324 février 2023

PDF Français
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Objet : Division, couverture des risques et suivi des engagements. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers, Vu la circula

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1

  • Annexe III à la circulaire n°2023-02 du 24 février 2023 Méthodologie de détermination des provisions collectives (non disponible)