Arrêté
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de la santé publique du 29 novembre 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les équipements et les conditions sanitaires qui doivent être fournis dans les moyens de transport des viandes et des abats
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية ووزير الداخلية والتنمية المحلية ووزير الصحة العمومية مؤرخ في 29 نوفمبر 2008 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بضبط التجهيزات الواجب توفرها في وسائل نقل اللحوم والأحشاء والشروط الصحية الخاصة بها
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2016-30 du 5 avril 2016, modifiant et complétant la loi n° 2006 - 59 du 14 août 2006, relative à l’infraction aux règlements d’hygiène dans les zones relevant des collectivités locales
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle
- Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique