Note commune
Note commune N° 10/2012 : Commentaire des dispositions des articles 28, 34 et 37 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations de vente salam
مذكرة عامة عدد 10 لسنة 2012 : تحليل أحكام الفصول 28 و34 و37 من القـانون عدد 7 لسنة 2011 المؤرخ في 31 ديسمبر 2011 المتعلق بقـانون المالية لسنة 2012 الخاصة بالنظام الجبائي لعمليات بيع السلم
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 1/2012 : Commentaire des dispositions des articles 26 et 27 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives aux mesures fiscales conjoncturelles tendant à inciter les établissements de crédit à soutenir les entreprises économiques affectées par les derniers évènements
- Loi de finances pour l’année 2012 : Loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année 2012