L
lois.tn
Retour
Note commune En vigueur NC 3/2012 · 24/06/2012

Note commune N° 3/2012 : Commentaire des dispositions des articles 28, 31, 32, 36 et 37 de la loi n°2011 - 7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Ijâra

O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 28, 31, 32, 36 et 37 de la loi n° 2011-7 du 31 décembre 2011 portant loi de finances pour l’année 2012 relatives au régime fiscal des opérations d’Ijâra R E S U M E  Régime fiscal des opérations d&rsqu

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.