Décret

Décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire

أمر عدد 3449 لسنة 2008 مؤرخ في 10 نوفمبر 2008 يتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الطبي الاستشفائي الصحي

D 2008/344910 novembre 2008JORT n° 92 du 14 novembre 2008

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