Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l’arrêté Républicain n° 2013 - 159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
أمر حكومي عدد 996 لسنة 2017 مؤرخ في 17 أوت 2017 يتعلق بإتمام القرار الجمهوري عدد 159 لسنة 2013 المؤرخ في 11 جوان 2013 المتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بالسلك الاستشفائي الصحي العسكري
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Textes visés 3
- Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
- Décret n° 2024-715 du 30 décembre 2024, relatif au régime de rémunération des actes de télémédecine dans la spécialité d’imagerie médicale dans le secteur public
- Décret Présidentiel n° 2022-318 du 8 avril 2022, fixant les conditions générales d’exercice de la télémédecine et les domaines de son application
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2006-2453 du 12 septembre 2006, portant statut particulier du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
- Décret n° 2004-1634 du 12 juillet 2004, fixant le cadre général du régime des études et des conditions d'obtention du diplôme national de docteur en pharmacie
- Décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et a la spécialisation en pharmacie
- Décret n° 75-835 du 14 novembre 1975, portant code de déontologie pharmaceutique