Décret
Décret n° 2002-1718 du 29 juillet 2002, complétant le décret n° 2000 - 2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé
أمر عدد 1718 لسنة 2002 مؤرخ في 29 جويلية 2002 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 2391 لسنة 2000 المؤرخ في 17 أكتوبر 2000 والمتعلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسة وشروط الحصول على الشهادة الوطنية لفني سام للصحة
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Textes visés 6
- Arrêté du ministre de la santé du 16 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions d'exercer l'activité d'un établissement d'hygiène approuvé par l'arrêté du ministre de la santé publique du 25 octobre 1997
- Arrêté du ministre de la santé du 27 août 2018, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’opticien optométriste de libre pratique approuvé par l’arrêté du ministre de la santé publique du 15 mai 2001
- Arrêté du ministre de la santé du 15 janvier 2013, portant approbation de la modification et de complément du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'opticien lunetier de libre pratique approuvé par l'arrêté du 15 mai 2001
- Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2010, fixant la liste des spécialités pouvant être enseignées dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé
- Décret n° 2010-645 du 5 avril 2010, fixant le statut particulier du corps des professeurs de l’enseignement paramédical relevant du ministère de la santé publique
- Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé
Textes qui citent ce texte 9
- Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques
- Décret n° 2000-2391 du 17 octobre 2000, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de technicien supérieur de la santé
- Décret n° 2000-2881 du 7 décembre 2000, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire
- Décret n° 95-299 du 20 février 1995, modifiant le décret n° 93 - 1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques
- Décret n° 93-1220 du 7 juin 1993 , portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques nationaux