Décret
Décret n° 2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe
أمر عدد 613 لسنة 2009 مؤرخ في 2 مارس 2009 يتعلق بإحداث منحة لفائدة الفرق العاملة في مجال أخذ الأعضاء البشرية في حالات الموت الدماغي وزرعها
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93 - 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
- Décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998, portant modification du décret n° 77 - 732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif