Décret En vigueur D 2006/2381 · 28/08/2006

Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93 - 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents

JORT #71 · 05/09/2006

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements pub

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