Décret
Décret n° 2010-2227 du 14 septembre 2010, complétant le décret n° 2003 - 1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice
أمر عدد 2227 لسنة 2010 مؤرخ في 14 سبتمبر 2010 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 1027 لسنة 2003 المؤرخ في 28 أفريل 2003 المتعلق بتحديد أنشطة الطب الإنجابي وأساليب ممارسته
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 11
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2010-2200 du 6 septembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Décret n° 2009-1926 du 15 juin 2009, modifiant et complétant le décret n° 98 - 793 du 4 avril 1998, relatif aux établissements sanitaires privés
- Décret n° 2006-2381 du 28 août 2006, portant modification du décret n° 93 - 1440 du 23 juin 1993, relatif à la spécialisation en médecine et au statut juridique des résidents
- Décret n° 2003-1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale
- Décret n° 2001-1082 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 93 - 1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés
- Loi n° 2001-93 du 7 août 2001 relative à la médecine de la reproduction
Voir plus (3)
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 98-793 du 4 avril 1998 relatif aux établissements sanitaires privés
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique