Décret-loi
Loi de finances rectificative pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2022-69 du 22 novembre 2022, portant loi de finances rectificative pour l’année 2022
قانون المالية التعديلي لسنة 2022 : مرسوم عدد 69 لسنة 2022 مؤرخ في 22 نوفمبر 2022 يتعلّق بقانون المالية التعديلي لسنة 2022
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Textes visés 3
- Arrêté de la ministre des finances du 11 septembre 2023, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d’engagement au titre du budget de l’Etat pour l’année 2022
- Arrêté de la ministre des finances du 23 novembre 2022, portant modification de l’arrêté de la ministre des finances du 28 décembre 2021 relatif à la répartition des crédits du budget de l’Etat ouverts par le décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l’année 2022
- Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
Textes qui citent ce texte 1
Annexes 4
- Tableau "E" : Recettes dépenses des établissements public dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat pour l'année 2022
- Tableau "D" : Dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2022
- Tableau "C" : Dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2022
- Tableau "A" : Recettes budget de l'état de l'année 2022