Annexe à l'Arrêté du ministre de la santé du 17 octobre 2014 : Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'audioprothésiste de libre pratique
ملحق للقرار من وزير الصحة مؤرخ في 17 أكتوبر 2014 : كراس الشروط المتعلق بالممارسة الحرة لمهنة مصنع آلات السمع
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteArticle premier (nouveau)
Les dispositions du présent cahier des charges s'appliquent aux personnes titulaires du diplôme d'audioprothésiste désirant exercer la profession d'audioprothésiste de libre pratique.
Article 7 (nouveau)
Tout manquement aux dispositions du présent cahier
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