Arrêté
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 juillet 2010, portant approbation des dispositions complétant le cahier des charges relatif aux cyber-parcs approuvé par l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 24 juin 2008
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 17 جويلية 2010 يتعلق بالمصادقة على إتمام أحكام كراس الشروط المتعلق بمراكز العمل عن بعد المصادق عليه بمقتضى قرار وزير تكنولوجيات الاتصال المؤرخ في 24 جوان 2008
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Textes qui citent ce texte 4
- Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
- Loi de finances pour l’année 2010 : Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l'année 2010
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993