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Arrêté En vigueur ART 01/06/2006 · 01/06/2006

Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Modifié par : - Arrêté du ministre de la santé publique du 29 octobre 2007 - Arrêté  du ministre de la santé publique, du 18 mars 2008 (Modification au niveau de l'annexe)  - Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010  - Arrêt&

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