Décret
Décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale
أمر عدد 1733 لسنة 2002 مؤرخ في 29 جويلية 2002 يتعلق بضبط تركيبة اللجنة الفنية للبيولوجيا الطبية ومشمولاتها وطرق سيرها
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Textes visés 2
- Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement et du ministre de la santé du 22 mars 2021, fixant le tarif applicable à la délivrance des produits sanguins à usage thérapeutique au titre de leur transformation, analyse, conservation ainsi que de la préparation de leurs dérivés
- Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer
Textes qui citent ce texte 5
- Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Loi n° 2002-54 du 11 juin 2002 relative aux laboratoires d'analyse médicale
- Décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
- Note commune N° 24/1999 : Régime fiscal applicable aux Etablissements Publics de Santé (EPS) régis par la loi n° 91 - 6 3 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire