Décret
Décret n° 2006-2225 du 7 août 2006, portant modification du décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
أمر عدد 2225 لسنة 2006 مؤرخ في 7 أوت 2006 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 1647 لسنة 1991 المؤرخ في 4 نوفمبر 1991 المتعلق بالمجالس الجهوية لعمادة الأطباء ولعمادة أطباء الأسنان
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93 - 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
- Décret gouvernemental n° 2018-34 du 10 janvier 2018, complétant le décret n° 93 - 1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale
- Décret n° 2008-3393 du 3 novembre 2008, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l’ordre des médecins et de l’ordre des médecins dentistes
- Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2020-415 du 29 juin 2020, modifiant le décret n° 91 - 1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
- Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste
- Décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes
- Loi n° 91-21 du 13 mars 1991 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste