Décret
Décret n° 2013-1473 du 6 mai 2013, portant augmentation de l'indemnité spécifique allouée au corps des enseignants technologues
أمر عدد 1473 لسنة 2013 مؤرخ في 6 ماي 2013 يتعلق بالترفيع في المنحة الخصوصية المسندة إلى سلك المدرسين التكنولوجيين
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 5
- Loi de finances pour l’année 2013 : Loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année 2013
- Décret n° 2011-3328 du 27 octobre 2011, portant modification du décret n° 2001 - 2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 , fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues
- Loi n° 89-114 du 30 décembre 1989 Portant promulgation du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés