Note commune n° 29/2007 : Détermination de l’assiette de calcul de la TVA, du droit de consommation perçu selon un taux advalorem, de la taxe au profit du Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur Industriel, et de la taxe au profit du Fonds National de la maîtrise de l’énergie

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS)  NOTE COMMUNE N° 29/2007 O B J E T : Détermination de l’assiette de calcul de la TVA, du droit de consommation perçu selon un taux advalorem, de la taxe au profit du Fonds de Développement de la Comp