Annexe à la note commune n° 24/2007 : Liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%

I. LES PRODUITS Machines pour le traitement de l’information figurant au numéro de position 84-71 du tarif des droits de douane à l’importation, leurs pièces et parties figurant aux numéros de position 84-73 et 85-42 ainsi que les cartes électroniques pour l’extension de la capacité de