Annexe à la note commune n° 24/2007 : Liste des opérations portant sur les produits, activités et services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%
قائمة العمليات المتعلقة بالمنتوجات والأنشطة والخدمات الخاضعة للأداء على القيمة المضافة بنسبة %12
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Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2019-8 du 22 janvier 2019, portant modification de la loi n° 2002 - 103 du 23 décembre 2002, relative à l'institution d'un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux
- Loi n° 2002-103 du 23 décembre 2002, portant institution d’un régime fiscal privilégié concernant les voitures de tourisme dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux