Tableau « B »: Fixation des circonscriptions électorales des tunisiens à l’étranger et nombre de sièges qui leur sont réservées

TAB B15 septembre 2022

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums Décret-loi · 15 septembre 2022