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Arrêté

Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices

ART 01/11/19961 novembre 1996JORT n° 90 du 8 novembre 1996

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Le ministre des communications, Vu le code des télécommunications approuvé par la loi n° 77-58 du 3 août 1977, Vu la loi n° 95-36 du 17 avril 1995 portant création de l'office national des télécommunications et notamment son article 7, Vu le décret n° 91-366 du 13 mars

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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