Loi

Loi n° 96-73 du 29 juillet 1996, portant création du centre national de l'informatique pour enfant

قانون عدد 73 لسنة 1996 المؤرخ في 29 جويلية 1996 المتعلق بإحداث المركز الوطني للإعلامية الموجهة للطفل

L 1996/7329 juillet 1996JORT n° 62 du 2 août 1996

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Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie

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Textes visés 4

Arrêté du ministre des finances et de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 11 août 2020, fixant les redevances relatives aux prestations octroyées par le centre national de l'informatique pour l’enfant et les centres régionaux qui y sont rattachés Arrêté · 11 août 2020
Arrêté du ministre de la jeunesse , de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001 , portant approbation du cahier des charges et des clubs d’informatique pour enfants Arrêté · 8 septembre 2001
Arrêté des ministres des finances et des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 27 avril 2009, fixant les droits relatifs aux prestations octroyées par le centre national de l’informatique pour enfants et les centres régionaux qui y sont rattachés (non disponible)
Arrêté du ministre de la jeunesse , de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfant (non disponible)