Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation
أمر حكومي عدد 710 لسنة 2018 مؤرّخ في 14 أوت 2018 يتعلق بتطوير سلاسل القيمة والشبكات العنقودية ذات المصلحة المشتركة بغاية دفع التّشغيل والتنمية والتصدير
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, modifiant et complétant la loi organique du budget n° 67 - 53 du 8 décembre 1967
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif