Décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991, relatif à l’organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de la formation aux dits instituts

Modifié par :  - Décret n° 95-1321 du 24 juillet 1995 - Décret n° 2002-579 du 12 mars 2002 - Décret n° 2005-2938 du 1er novembre 2005 Le Président de la République Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences; Vu la loi n° 73-8