Loi Texte consolidé
Loi n° 91-38 du 8 juin 1991, relative à la création de l'Agence de Promotion de l'industrie
قانون عدد 38 لسنة 1991 مؤرخ في 8 جوان 1991، يتعلّق بإحداث وكالة النهوض بالصناعة
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Textes visés 2
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2010-25 du 17 mai 2010, modifiant et complétant la loi n° 91 - 38 du 8 juin 1991, portant création de l'agence de promotion de l'industrie
- Loi n° 95-19 du 6 février 1995, portant création de l'agence de promotion de l'investissement extérieur
- Loi n° 87-51 du 2 août 1987 , portant code des investissements industriels