Décret
Décret n° 2011-331 du 30 mars 2011, portant modification du décret n° 2007 - 2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leurs organisations et les modalités de leur fonctionnement
أمر عدد 331 لسنة 2011 مؤرخ في 30 مارس 2011 يتعلق بتنقيح الأمـر عدد 2116 لسنة 2007 المؤرخ في 14 أوت 2007 المتعلق بإحداث معاهد مهن التربية والتكوين وبضبط تنظيمها وطرق تسييرها
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Textes visés 2
- Décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l’éducation
- Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l’éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l’éducation et de la formation et fixant leurs organisation et les modalités de leur fonctionnement
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif