Décret
Décret n° 2012-827 du 11 juillet 2012, modifiant et complétant le décret n° 2004 - 2437 du 19 octobre 2004 relatif à l'organisation de la vie scolaire
أمر عدد 827 لسنة 2012 مؤرخ في 11 جويلية 2012 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمــر عدد 2437 لسنة 2004 المؤرخ في 19 أكتوبر 2004 المتعلق بتنظيم الحياة المدرسية
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2015-1619 du 30 octobre 2015, fixant les conditions d'organisation des leçons de soutien et des cours particuliers au sein des établissements éducatifs publics
- Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire
- Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre des finances du 31 décembre 2015, fixant les montants à payer par les parents des élèves prenant des cours particuliers, l'autorité chargée de leur réception et les modalités de leur répartition sur les différents intervenants (non disponible)
- Décret n° 2008-486 du 22 février 2008 relatif aux conditions d’obtention d’une autorisation pour la création d’établissements éducatifs privés ainsi qu’a leur organisation et leur fonctionnement (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation