Décret n° 2004-2437 du 19 octobre 2004, relatif à l'organisation de la vie scolaire

Modifié par :  - Décret n° 2012-827 du 11 juillet 2012 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation, Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement