Article premier Toute personne exerçant l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur s’engage à respecter les conditions prévues dans ce cahier des charges. Article 2 Définition des termes : Au sens du présent cahier des charges, on signifie par :

Cahier des charges relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur

Annexes 2

Annexes 2

Textes liés 1