Arrêté
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
قرار من وزير التعليم العالي مؤرخ في 22 جويلية 2006 يتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بخدمات الوساطة في مجال التعليم العالي
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2006-888 du 23 mars 2006, relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire