Décret
Décret n° 2006-888 du 23 mars 2006, relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
أمر عدد 888 لسنة 2006 مؤرخ في 23 مارس 2006 يتعلق بخدمات الوساطة في مجال التعليم العالي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 3
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 22 juillet 2006, portant approbation du cahier des charges relatif aux services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 23 novembre 2006, fixant le montant de la caution bancaire couvrant l’activité de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du 19 octobre 2006, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d’octroi ou de retrait d’autorisation pour l’exercice des services de l’intermédiation dans le domaine de l’enseignement supérieur (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
- Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire