Arrêté du ministre des affaires sociales du 1er juillet 1989 relatif à l'application du décret n° 88 - 186 du 6 février 1988, portant organisation du régime de prévoyance sociale
قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 1 جويلية 1989 يتعلق بتطبيق الأمـر عدد 186 لسنة 1988 المؤرخ في 6 فيفري 1988 المتعلق بضبط نظام الحيطة الاجتماعية
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 72-2 du 15 février 1972 portant réforme du régime de prévoyance sociale des fonctionnaires ;
Vu le décret du I2 avril 1951 instituant un régime de prévoyance sociale en faveur des personnels de l'Etat et des collectivités publiques
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