Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2018, fixant les conditions d'attribution de la bourse de l'intégration universitaire et son montant
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 4 ديسمبر 2018 يتعلق بضبط شروط إسناد منحة الإدماج الجامعي وتحديد مقدارها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur