Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2018-927 du 13 novembre 2018 complétant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
أمر حكومي عدد 927 لسنة 2018 مؤرخ في 13 نوفمبر 2018 يتعلق بإتمام الأمــر عدد 3040 لسنة 2009 المؤرخ في 19 أكتوبر 2009 المتعلق بالمنح الوطنية والقروض الجامعية لفائدة طلبة وتلاميذ التعليم العالي
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Textes visés 4
- Décret gouvernemental n° 2019-806 du 22 août 2019, modifiant le décret n° 2009 - 3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 décembre 2018, fixant les conditions d'attribution de la bourse de l'intégration universitaire et son montant
- Décret n° 2009-3040 du 19 octobre 2009, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 février 2019, portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2010, fixant les montants des prêts universitaires (non disponible)