Arrêté
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 août 2013, fixant les critères de garanties nécessaires à l'habilitation pour l’octroi du diplôme national de doctorat
قرار من وزير التعليم العالي والبحث العلمي مؤرخ في 26 أوت 2013 يتعلق بضبط معايير توفر الضمانات الكافية لمنح التأهيل لإسناد الشهادة الوطنية للدكتوراه
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Textes qui citent ce texte 11
- Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
- Décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011, modifiant la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur
- Décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, modifiant et complétant le décret n° 2008 - 2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement
- Loi n° 2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur
- Loi n° 2008-59 du 4 août 2008, modifiant et complétant la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Loi n° 2006-50 du 24 juillet 2006, portant modification de la loi n° 2000 - 73 du 25 juillet 2000, relative à l’enseignement supérieur privé
Voir plus (3)
- Décret n° 2002-2013 du 4 septembre 2002, portant modification du décret n° 73 - 516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire
- Loi n° 2000-73 du 25 juillet 2000, relative à l'enseignement supérieur privé
- Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire