Note commune
Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu
مذكرة عامة عدد 14 لسنة 2014 : توضيحات حول تطبيق أحكام الفاصل 73 من القـانون 54 لسنة 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 بقانون المالية لسنة 2014 المتعلقة بتخفيف العبء الجبائي على أصحاب الدخل الضعيف
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l
- Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014