Décret gouvernemental Texte consolidé
Décret gouvernemental n° 2019-656 du 29 juillet 2019, fixant les critères d'accès aux lycées pilotes
أمر حكومي عدد 656 لسنة 2019 مؤرخ في 29 جويلية 2019 يتعلق بضبط مقاييس الدخول إلى المعاهد النموذجية
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Textes visés 2
- Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes
- Arrêté du ministre de l'éducation du 29 juillet 2019, fixant le régime d'études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes
- Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
- Loi n° 2008-9 du 11 février 2008 modifiant et complétant la loi d’orientation n°2002 - 80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire
- Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation