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Décret gouvernemental En vigueur D G 2021/342 · 07/05/2021

Décret gouvernemental n° 2021-342 du 7 mai 2021, modifiant le décret gouvernemental n° 2019 - 656 du 29 juillet 2019 fixant les critères d’accès aux lycées pilotes

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 f&ea

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