Décret

Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation

أمر عدد 752 لسنة 2012 مؤرخ في 2 جويلية 2012 يتعلق بضبط التنظيم الإداري والمالي وطرق تسيير المركز الوطني للتكنولوجيات في التربية

D 2012/7522 juillet 2012JORT n° 55 du 13 juillet 2012

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Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics &a

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Textes visés 1

Décret n° 2013-1383 du 12 mars 2013, complétant le décret n° 85 - 1025 du 29 août 1985 fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale Décret · 12 mars 2013

Textes qui citent ce texte 4

Décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation Décret-loi · 25 mai 2011
Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Décret · 20 janvier 2010
Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Décret · 11 novembre 2002
Décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures au Premier Ministère Décret · 30 septembre 2002

Textes liés 12

Décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation Décret-loi · 25 mai 2011
Décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, portant transfert d'attributions de l'ex-ministère de l'éducation et de la formation relatives à la formation professionnelle au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi Décret · 20 janvier 2010
Décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation Décret · 11 novembre 2002
Décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création des structures au Premier Ministère Décret · 30 septembre 2002
Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique (non disponible)
Loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, complétant la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics (non disponible)
Loi n° 99-28 du 3 avril 1999, modifiant et complétant la loi n°85-78 du 5 Août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales (non disponible)
Loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat et aux collectivités publiques locales (non disponible)

Voir plus (4)

Décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissements et à la fixation des obligations mises à leurs charges. (non disponible)
Décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif (non disponible)
Décret 2006-1555 du 12 juin 2006, portant application des dispositions de l’article 22 (ter) de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics à la société nationale des télécommunications (non disponible)
Décret n° 2013-4953 du 5 décembre 2013, portant application des dispositions de l'article 22 ter de la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics aux banques publiques (non disponible)