Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la délibération du conseil des ministres. Prend le décret-loi dont la teneur suit :

Décret-loi n° 2011-46 du 25 mai 2011, portant création du centre national des technologies en éducation

Textes visés 2

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