Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'éducation, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics &a