Décret n° 2011-1084 du 29 juillet 2011, portant création d'un…

Textes qui citent ce texte 12

Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics Décret-loi · 23 mars 2011
Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 17 mai 2010
Décret n° 2010-656 du 5 avril 2010, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée au titre des investissements réalisés dans les activités de recherche-développement Décret · 5 avril 2010
Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche Décret · 2 mars 2009
Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services Loi · 23 juillet 2007
Loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006, modifiant et complétant la loi d’orientation n° 96 - 6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique Loi · 9 novembre 2006
Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001 - 50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 12 juin 2006
Loi n° 2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels Loi · 6 février 2001

Voir plus (4)

Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 3 mai 2001
Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Loi · 24 juillet 2001
Loi n° 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention Loi · 24 août 2000
Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels Loi · 28 novembre 1994

Annexes 1

Liste des activités de services éligibles à l'intervention du programme national de la recherche et de l'innovation (non disponible)

Textes liés 21

Voir plus (13)

Loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques Loi · 3 mai 2001
Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993 Loi · 24 juillet 2001
Loi n° 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention Loi · 24 août 2000
Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels Loi · 28 novembre 1994
Loi n° 94-123 du 28 novembre 1994, relative aux centres techniques dans les secteurs industriels (non disponible)
Loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitations aux investissements (non disponible)
Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics (non disponible)
Loi n° 2010-24 du 17 mai 2010, modifiant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (non disponible)
Loi n° 2006-37 du 12 juin 2006, modifiant et complétant la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques (non disponible)
Loi n° 2007-50 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services (non disponible)
Loi n° 2001-36 du 17 avril 2001, relative à la protection des marques de fabrique, de commerce et de services (non disponible)
Loi n° 2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention (non disponible)
Loi n° 2001-21 du 6 février 2001 relative à la protection des dessins et modèles industriels (non disponible)