Décret
Décret n° 2005-2936 du 1er novembre 2005, relatif aux garderies scolaires
أمر عدد 2936 لسنة 2005 مؤرخ في أوّل نوفمبر 2005 يتعلق بالمحاضن المدرسية
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Textes visés 3
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des garderies scolaires
- Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées et du ministre de l’intérieur du 4 mai 2021, relatif à la création d’une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine (non disponible)
- Arrêté de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées du 14 mars 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à l’ouverture des garderies scolaires (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005, modifiant et complétant la loi n° 91 - 64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix
- Décret n° 97-545 du 22 mars 1997, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs.
- Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et Kouttab pour la prophylaxie des maladies contagieuses
- Décret n° 90-1069 du 18 juin 1990, modifiant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs