Décret n° 94-534 du 28 février 1994, relatif aux mesures à prendre dans les établissements d'enseignement, les crèches et jardins d'enfants et Kouttab pour la prophylaxie des maladies contagieuses

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique et du directeur de l'instruction publique du 27 janvier 1951, relatif aux préc