Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 août 1996 fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accordée aux diplômes et titres
قرار من وزير التعليم العالي مؤرخ في 15 أوت 1996 يتعلق بضبط المعايير التي تسند على أساسها معادلة الشهادات والعناوين
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 96-519 du 25 mars 1996 portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplômes et des titres
- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales
- Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993
- Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif